Conditions générales de vente

Version du 27 octobre 2026.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site hoplapub.fr (« Hop la Pub »), édité par SARL Textileo, SARL unipersonnelle au capital de 5 000 €, siège : 2, rue Joseph Cugnot, 35220 Châteaubourg. SIRET 531 136 588 00021 — RCS Rennes B 531 136 588 — TVA intracommunautaire FR88531136588 — APE 1812Z. Elles s’appliquent aux clients professionnels, associations, collectivités et particuliers ; les dispositions propres aux consommateurs sont signalées. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Hop la Pub vend des objets publicitaires, nus ou personnalisés avec le logo du client. Les vêtements personnalisés se commandent sur la boutique de HOP Textile (laboutique.hop-textile.fr), soumise à ses propres conditions. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, indiqués sur chaque fiche.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; le prix toutes taxes comprises (TTC, TVA 20 %) est affiché à côté. Pour un produit personnalisé, le prix unitaire affiché comprend le marquage et les frais de mise en route ; il dépend de la quantité totale commandée pour un même produit et un même marquage.

Les frais de livraison sont de 9,90 € HT par commande, offerts à partir de 150 € HT d’achats. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client choisit ses produits, la personnalisation éventuelle (emplacement, technique, nombre de couleurs, dimensions) et dépose son logo. Avant de payer, il vérifie le récapitulatif et peut corriger sa commande. La commande est ferme après paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé.

Article 5 — Logo et bon à tirer (BAT)

Le client fournit un fichier de qualité suffisante (de préférence vectoriel : PDF, AI ou EPS). Il garantit détenir les droits sur les logos, marques et visuels transmis et dégage SARL Textileo de toute responsabilité à ce titre.

Pour chaque produit personnalisé, un bon à tirer (BAT) est envoyé au client. La fabrication ne commence qu’après sa validation. Le client vérifie l’orthographe, les couleurs, les dimensions et l’emplacement : aucune réclamation ne pourra porter sur un élément validé sur le BAT. Les couleurs à l’écran et les couleurs imprimées peuvent légèrement différer selon la technique et le support.

Si le client refuse le BAT ou ne le valide pas, la commande reste en attente. Si le BAT n’est pas validé dans les 15 jours suivant son envoi, après une relance, la commande est annulée et remboursée.

Article 6 — Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Stripe), PayPal ou les autres moyens proposés sur la page de paiement. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires ; SARL Textileo n’y a pas accès.

Article 7 — Délais et livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client, par transporteur. Les produits non personnalisés sont expédiés dans les délais indiqués sur le site ; les produits personnalisés sont fabriqués après validation du BAT. À titre indicatif, les produits non personnalisés sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés, et les produits personnalisés sous 10 à 15 jours ouvrés après validation du BAT. Les délais sont donnés à titre indicatif.

À la réception, le client vérifie le colis. En cas d’avarie, de manque ou de colis abîmé, il émet des réserves précises auprès du transporteur et prévient Hop la Pub sous 3 jours ouvrés, photos à l’appui.

Article 8 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (confectionnés selon les spécifications du consommateur).

Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en nous écrivant (contact@hoplapub.fr). Les produits sont retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine, à ses frais, sous 14 jours. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un défaut de marquage imputable à la fabrication donne lieu, au choix de SARL Textileo, à la reprise ou au remboursement des produits concernés.

Article 10 — Responsabilité

SARL Textileo n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution dus à un cas de force majeure, ni des dommages liés à une utilisation non conforme des produits. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées pour la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux de Rennes.